Droit d'auteur: Pour l'enseignement

Le contenu de cette page ne s'applique pas aux contenus couverts par la convention Copibec (collections imprimées) ou par une licence d'utilisation (collections électroniques).

Il est permis de reproduire un extrait (par photocopie ou par numérisation) pour une présentation visuelle en classe en respectant ces trois conditions :

• Pour des fins d’enseignement ou dans le cadre d’un examen;
• Dans les locaux de l’établissement;
• À un auditoire formé principalement d’étudiants et/ou membres du personnel.

Ne s’applique pas :

• Si l’œuvre peut être acquise sur le marché au Canada sur un support approprié et à un coût et dans un délai raisonnables;
• Une image « clip art » ne peut pas être reproduite;
• Une illustration tirée d’un livre peut être reproduite sans autorisation car elle n'est pas vendue séparément.

Il est permis de diffuser une leçon filmée, en ligne, dans laquelle apparaît une œuvre protégée, si :

• Seuls les étudiants du cours y ont accès;
• L’œuvre n’est pas communiquée séparément de la leçon en ligne;
• Toute copie de la leçon est détruite dans les 30 jours après l’évaluation finale.

Les étudiants peuvent effectuer une copie de la leçon filmée afin de l’écouter à un autre moment.

La réforme du droit d'auteur de 2012 a éliminé l'obligation d'obtenir une licence spéciale pour projeter un film en classe à des fins pédagogiques car l’éducation est désormais incluse dans les usages autorisés (utilisation équitable).

Conditions :

• Diffusion par le personnel de l’établissement;
• Dans les locaux de celui-ci;
• Devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement.

Bien entendu, il ne doit pas s'agir d'une contrefaçon. L'exemplaire personnel du professeur peut être utilisé.

La Loi permet aussi d’enregistrer puis diffuser en classe une émission d’actualités.

• À l’exception d’un documentaire;
• La reproduction doit être détruite dans les 30 jours.

Il est permis de photocopier ou de numériser un extrait de document et de le transmettre aux élèves et à d’autres professeurs de l’établissement, si :

• Cela est fait à des fins pédagogiques;
• La source est indiquée;
• Des mesures de contrôle sont mises de l’avant (code d’accès, avertissement qu’une seule copie est autorisée et à des fins personnelles).