La Loi canadienne sur le droit d'auteur a fait l’objet d’une révision importante en 2012, pour notamment tenir compte des progrès technologiques et de la réalité numérique.
Elle couvre désormais le contenu gratuit des sites Internet et la reproduction et la diffusion, à des fins d’enseignement, de contenus protégés.
Rappelons que la Loi a pour objectif d'établir un équilibre entre le droit du public d’utiliser les œuvres, et celui des auteurs de recevoir une juste rétribution.
La réforme favorise les professeurs, les étudiants et le personnel des établissements d’enseignement en élargissant les usages autorisés, en autant qu’ils soient à des fins pédagogiques ou de recherche.
