Droit d'auteur: Convention Copibec

Copibec est une société de gestion collective des droits d’auteur. Elle perçoit les redevances et les redistribue pour que les auteurs et les éditeurs obtiennent une juste rémunération.

Moyennant des compensations versées par les universités, le personnel de celles-ci peut reproduire et diffuser des extraits d’œuvres :

• à des fins pédagogiques : dans des notes de cours, des sites de cours, pour affichage en classe, etc.;
• à des fins de recherche : ex., photocopier un article scientifique pour le lire plus tard.

Les extraits d’œuvres qui sont diffusés par le personnel doivent être déclarées à Copibec (voir section « Obligations » à droite).

Note : l’Université Laval s’est retirée de l'entente alléguant que la Loi sur le droit d’auteur inclut désormais l’éducation comme utilisation équitable.

Usages permis au personnel des universités à des fins pédagogiques ou de recherche :

• Imprimer et/ou numériser;
• Faire plusieurs copies pour distribuer à chaque étudiant d’une classe;
• Afficher en classe;
• Transmettre par courriel ou par télécopieur aux étudiants et à d’autres membres du personnel;
• Diffuser aux étudiants d’un cours sur un réseau sécurisé (ex. : Moodle à accès restreint);
• Distribuer sur un cédérom ou une clé USB;
• Faire un lien vers les extraits numérisés sur un serveur sécurisé.

Les restrictions :

• Au plus 15% d’un même document;
• Pas plus d’un article d’un même numéro de revue ou d’un journal;
• Un chapitre (si < 20% du livre).

Ces usages ne sont pas autorisés par l'entente Copibec :

• Utiliser les extraits à d’autres fins que l’enseignement et la recherche;
• Transmettre à des personnes qui ne sont pas autorisées, i.e. qui ne sont pas des étudiants ou des membres du personnel de l’École;
• Se constituer une bibliothèque numérique avec les extraits numérisés;
• Modifier l’extrait reproduit (la reproduction doit être fidèle à l’original).

Dans ces cas, il faut se référer à la Loi sur le droit d’auteur pour déterminer ce qui est permis, et demander la permission au détenteur des droits lorsque requis.

Livres, revues et journaux en format imprimé, cédéroms, microfiches, et leurs équivalents sous forme de fichiers numériques (PDF, ePub ou autre).

Des accords bilatéraux permettent de couvrir un vaste répertoire d’œuvres canadiennes et étrangères (une trentaine de pays).

L’entente ne couvre pas : 

• les œuvres non publiées;
• les œuvres couvertes par une licence;
• les œuvres du domaine public;
• celles où un avis indique que la reproduction est autorisée;
• les guides d’entretien et manuels d’exercices;
• les oeuvres de la liste d'exclusions (elles sont alors couvertes par la Loi sur le droit d'auteur à défaut d'une licence d'utilisation).

La convention Copibec exige pour le membre du personnel de :

• Déclarer dans le système Savia les reproductions rendues accessibles (voir plus bas) ;
• Identifier la source des extraits avec une référence bibliographique complète.

Cela inclut, pour chaque cours, la déclaration des copies :

• Diffusées dans les recueils de cours (papier ou numérique);
• Distribuées sur support numérique (cédérom, clé USB);
• Communiquées par voie électronique (courriel, site web sécurisé, télécopie,...).

Il n'est pas requis de déclarer les reproductions papier non incluses dans les recueils de cours (cf. feuilles volantes distribuées en classe).

Le service web de déclaration en ligne Savia permet de :

• déclarer les reproductions diffusées;
• demander une autorisation particulière pour une utilisation exclue de l’entente (ex., inclure un extrait dans un livre à faire paraître);
• demander une autorisation particulière pour une reproduction d'extraits qui dépassent les limites autorisées.

Accédez à la plateforme Savia sur le site de Copibec