Droit d'auteur: Notions de base

Toute œuvre de création fixée sur un support (livre, film, musique, logiciel, courriel…) est protégée par le droit d'auteur. Elle peut être sur un support physique (ex. un livre) ou électronique (ex. site Web).

Il peut s'agir d'une oeuvre littéraire, musicale, artistique ou dramatique. La prestation d’un artiste-interprète n’a pas besoin d’être fixée sur un support, ni une œuvre artistique communiquée par radiodiffusion.

Le droit d’auteur ne protège pas les idées mais leur expression, et l’œuvre doit être une création originale nécessitant talent, jugement et travail.

La protection d'une oeuvre par le droit d'auteur est automatique; il n'est pas requis d’inscrire une mention © pour la protéger.

Les œuvres étrangères sont couvertes grâce à différentes conventions.

Pour les oeuvres utilisées au Canada, la protection par le droit d'auteur cesse 50 ans après la mort de l’auteur ou du dernier collaborateur.

Pour les publications gouvernementales, c'est 50 ans suivant leur publication.

L’œuvre tombe dans le domaine public après ce délai. Il n’est alors plus requis d’obtenir une autorisation pour la reproduire, la publier, la traduire, l'adapter ou la communiquer au public.

Aux États-Unis et en en Europe, les oeuvres qui y sont utilisées ont une protection de 70 ans.

Le droit d'auteur est en fait constitué de :

Droits moraux :

• Ils appartiennent à l’auteur, et sont incessibles;
• Ils reconnaissent qu’une personne est l’auteure de l’œuvre (paternité);
• Ils assurent l'intégrité de l'oeuvre : il est interdit de l'utiliser en portant préjudice à l’honneur ou la réputation de l’auteur;
• Ils permettent l'utilisation d'un pseudonyme ou de rester anonyme (l’œuvre est tout de même protégée);
• Un auteur peut renoncer par écrit à ses droits moraux sur son oeuvre.

Droits économiques :

• Droit exclusif d’exploiter une œuvre, i.e. : la reproduire, la publier, l’adapter, la traduire, la communiquer au public;
• Inclut le droit d’autoriser une autre personne ou un organisme à le faire;
• Appartiennent à l’auteur de prime abord, mais peuvent être cédés (en totalité ou en partie) ; par exemple à un éditeur.

• Un employeur est le titulaire des droits d’une œuvre créée dans le cadre d’un emploi, à moins d’un accord prévoyant le contraire (c'est le cas à l'ÉTS pour le matériel pédagogique);
• Un tiers payé par contrat pour réaliser une oeuvre demeure le titulaire de ses droits;
• Un travail scolaire est la propriété de l’étudiant.