Puis-je copier un article pour le diffuser à mes étudiants sur mon site Web personnel?
Non, en général, car il n'y a pas de mécanisme de contrôle d'accès qui a été mis en place pour vous assurer que seuls vos étudiants peuvent avoir accès au document.
Une exception serait un document pour lequel une licence (ou dans lequel une mention) indiquerait que la reproduction et la diffusion sont permises sans restrictions.
Il demeure néanmoins préférable de faire un hyperlien vers le document que l'on veut diffuser. Car dans tous les cas, aucune demande d'autorisation est requise.
Puis-je reproduire une figure pour la diffuser dans un travail ou une publication?
Oui, dans la création d’un travail scolaire qui n’est pas diffusé largement, en autant que la source (la provenance) soit indiquée. On peut considérer que l'exemption à des fins éducatives de la Loi canadienne du droit d'auteur autorise la reproduction d'une illustration dans un devoir.
Non, dans la production d’un article, d'une thèse ou d'un mémoire, ou d'une page Web, car l’œuvre créée sera diffusée largement. L’autorisation du détenteur du droit d’auteur est alors nécessaire : il faut contacter l’éditeur directement, ou utiliser l’outil RightsLink.
Mentionner la source d'une figure reproduite n'est pas suffisant.
Puis-je télécharger un livre électronique sur mon portable pour le lire plus tard?
Non, le téléchargement d'un livre complet n'est pas une utilisation équitable selon la Loi canadienne du droit d'auteur. Et ce même s'il n'y a pas de mention © dans le livre.
Aussi, les licences des collections de livres électroniques de la bibliothèque ne le permettent pas, sauf exceptions.
Les livres qui peuvent être téléchargés sans contrainte sont ceux du domaine public (comme les classiques pour lesquels 50 ans se sont écoulés après la mort des auteurs) et ceux diffusés librement sur Internet par leurs auteurs, et dans lesquels aucune interdiction claire n'indique que la reproduction est interdite.
Puis-je adapter un tableau trouvé dans un article avec l'accord de l'auteur?
Non, habituellement. Obtenir la permission de l'auteur pour reproduire un tableau (ou tout autre contenu) paru dans un document publié ne suffit pas car les droits économiques ont souvent été cédés à l'éditeur.
C'est donc à l'éditeur, le titulaire des droits de reproduction, à qui il faut demander l'autorisation de reproduire ou d'adapter un tableau ou une illustration.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la sous-section « Demandes particulières » sur la page Les licences.
Puis-je photocopier ou imprimer le chapitre complet d’un livre?
Livre en format imprimé :
Oui, si la copie du chapitre est réalisée pour des besoins personnels d’étude et de recherche, ou pour l'enseignement, peu importe ce que les restrictions dans les premières pages peuvent indiquer. La Loi sur le droit d'auteur existe justement pour assurer une réutilisation minimale des oeuvres par les utilisateurs.
La reproduction en entier d'un livre ou d'une norme n'est cependant pas une utilisation autorisée.
Livre en format électronique :
Cela dépend de la licence. Il faut alors consulter les informations disponibles sur la page où se trouve le livre électronique.
Les restrictions des licences prévalent sur la Loi du droit d'auteur. Pour plus d’informations, consultez les sections « Usages généralement permis » et « Connaître les usages autorisés » sur la page Les licences.