Aller au contenu principal

Retour au site principal de la Bibliothèque de l'ÉTS

Droit d'auteur: Sources consultées

Informations relatives au respect du droit d’auteur dans le contexte universitaire, les différentes règles à respecter selon les types de documents (livres imprimés, articles, pages Web, etc.) et l’utilisation qui en est faite, et réponses à des questions

Sources consultées

Législation

Couette, Frédérique (2012). La Loi sur le droit d’auteur : les nouvelles exceptions en faveur des établissements d’enseignement (Copibec).
Lithwick, Dara et Maxime-Olivier Thibodeau (2011). Projet de loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (résumé législatif), révisé le 20 avril 2012.
Loi canadienne sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).
Loi sur le droit d’auteur (Copibec).

Utilisation équitable

Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Politique en matière d’utilisation équitable pour les universités.
Conseil des ministres de l’Éducation du Canada. Lignes directrices sur l’utilisation équitable.

Copibec

Licence universitaire
Savia – Système de déclaration en ligne (Guide de l’utilisateur)

Guides thématiques

HEC Montréal. Droit d’auteur. Bibliothèque Myriam et J.-Robert Ouimet, révisé le 21 août 2014.
Université de Montréal. Droit d’auteur. Révisé de 29 juillet 2013.
Université du Québec. Guide du droit d'auteur destiné aux concepteurs et créateurs d'outils et de matériel pédagogique à l'Université du Québec. Nicolas Sapp et al., 2014.
University of British Colombia. Copyright at UBC. 2014.
University of Toronto. Copyright FAQ. Sans date.

Propriété intellectuelle

École de technologie supérieure. Politique et règles en matière de propriété intellectuelle. Modifié le 10 mai 2012.

Vidéos

Lefebvre, Marie (2012). ATE800-4 : Droit d’auteur. Capsule de formation, ÉTS.
Sapp, Nicolas (2014). Ce que le personnel enseignant et les chercheurs doivent savoir sur la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Conférence-midi (25 mars), ÉTS.