En principe, il est interdit de reproduire une œuvre sans obtenir l’autorisation du titulaire des droits.
Dans certaines conditions « d’utilisation équitable » cependant, on peut utiliser une œuvre sans consentement et sans avoir à payer de redevances.
C’est une exception prévue par la Loi pour le bénéfice des utilisateurs et de la société en général.
Usages équitables autorisés :
- Reproduire à des fins d’étude privée et de recherche;
- Communication de nouvelles, critique ou compte rendu (en mentionnant la source);
- Depuis la refonte de 2012 : parodie, satire et éducation.
La Cour suprême du Canada a énoncé en 2004 des critères pour évaluer le caractère équitable :
- la nature de l’œuvre;
- le but de l’utilisation et son ampleur;
- l’existence de solutions de rechange faisant appel à des œuvres non protégées;
- l’effet sur son exploitation commerciale (cf. ne pas faire de tort aux ventes de l’œuvre).
Une utilisation à des fins d’enseignement n’est pas forcément équitable, et une utilisation à des fins commerciales n’est pas forcément inéquitable.
