Libre accès aux publications scientifiques: Autres politiques de libre accès: CRSNG, FRQ, etc.

Consultez la politique sur le site du gouvernement du Canada :
Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

La politique de libre accès des Fonds de recherche du Québec (FRQ) est en évolution. Dépendant du concours duquel la recherche dont fait l'objet un article découle, les paramètres à respecter sont différents :

Concours lancés avant le 1er juillet 2022

• Il faut toujours appliquer la Politique (version 2019).

Concours lancés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 (période de transition)

• Subventions pour une infrastructure: les règles du programme indiquent s’il faut appliquer la Politique (version 2022) ou la Politique (version 2019)
• Autres subventions et bourses: il faut toujours appliquer la Politique (version 2022).

Concours lancés à partir du 1er juillet 2023

• Il faut toujours appliquer la Politique (version 2022).

 
Source de ces informations et plus de détails sur le site des FRQ :
Révision de la Politique de diffusion en libre accès (2022)

Si votre recherche est subventionnée par d'autres bailleurs de fonds, organismes ou entreprises susceptibles d'avoir des exigences quant à la diffusion des résultats de cette recherche, voici des pistes pour retrouver l'information à ce sujet :

• Entente avec l'organisme ou entreprise : il est possible que de l'information ait été transmise uniquement au chercheur principal lors de la conclusion d'une entente, de sorte que l'information ne peut être retrouvée que par lui ou elle.
   
• Site web de l'organisme ou entreprise : dans certains cas, les organismes subventionnaires indiquent leurs politiques et exigences sur un site web, comme c'est le cas pour les trois organismes subventionnaires et les FRQ.
   
• Base de données Sherpa/Juliet : cette base de données recense et catégorise les politiques de libre accès de bailleurs de fonds du monde entier et en fournit des synthèses.